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La commissaire de L'ACFC publie Principes et lignes directrices de l’ACFC sur le langage et la présentation clairs, à l’intention de l’industrie, ainsi que des exemples d’encadrés informatifs à la suite des modifications apportées aux Règlements sur le coût d’emprunt

Après l’annonce du projet de modification de la disposition du Règlement sur le coût d’emprunt concernant le langage clair et simple, la commissaire de l’ACFC a élaboré des directives, à l’intention de l’industrie, qui apportent des précisions sur les principes de base du langage clair. Les principes et lignes directrices de l’ACFC sur le langage et la présentation clairs ont pour objectif de fournir des lignes directrices générales aux institutions financières sous réglementation fédérale (IFF) sur l’utilisation des principes aux fins de l’élaboration des documents d’information.

Les lignes directrices contribueront à clarifier le fondement sur lequel la commissaire va s’appuyer pour interpréter, ultérieurement, les exigences liées au langage clair énoncées dans les règlements auxquels les institutions financières sont assujetties. L’ACFC s’attend à ce que les institutions financières intègrent ces principes à leurs politiques et procédures sur l’élaboration de documents en langage clair.

Le nouveau Règlement sur le coût d’emprunt adopté par le gouvernement prévoit des encadrés sur la communication de l’information; de concert avec le ministère des Finances Canada, l’ACFC a également élaboré des exemples d’encadrés informatifs pour mieux guider l’industrie.

Les exemples doivent servir à montrer à l’industrie la façon dont les encadrés pourraient figurer dans les documents d’information, et indiquer les renseignements qu’on pourrait y trouver. Ils sont censés servir de références que les institutions financières pourraient consulter lorsqu’elles élaboreront les encadrés informatifs à incorporer à leurs documents sur le crédit. Toutefois, il incombe à chaque IFF de s’assurer qu’elle se conforme pleinement à l’information énoncée dans le règlement pertinent.

Liens vers :

• Principes et lignes directrices
• Encadrés informatifs